Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ?
Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen et les demandes euro-PCT, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Les informations post-délivrance sont également disponibles pour les brevets européens à effet unitaire dans la rubrique Brevet unitaire du Registre. Si un brevet européen à effet unitaire n'a pas été demandé, les informations post-délivrance peuvent être consultées via des liens profonds vers les registres des offices nationaux depuis la vue EP Situation juridique ou EP Registre fédéré. Ce service donne également accès à l'inspection publique des dossiers.
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