https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/espacenet-recherche-brevets-mondiale/comment-savoir-si-un
Comment savoir si un brevet ou une demande de brevet est encore en vigueur ?
- Pour les publications de brevets européens ou Euro-PCT, consultez le Registre européen des brevets : voir la question "Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ?".
- Pour les documents brevets et les demandes de brevet non EP de certains États membres, un lien vers le registre de l'office national des brevets correspondant figure dans l'onglet Situation juridique du Registre européen des brevets. Pour certains États membres, un lien vers leur registre est également disponible au-dessus des vues Données bibliographiques, Description et Revendications.
- Pour les documents brevets des États non-membres, sélectionnez l'onglet Événements juridiques et vérifiez que les informations sont correctes en contactant les services nationaux de la propriété industrielle concernés.
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