https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/espacenet-recherche-brevets-mondiale/ou-puis-je-trouver
Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ?
Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Ce service permet aussi au public d'examiner des dossiers.
Pour accéder au Registre européen des brevets depuis Espacenet, il vous suffit de cliquer sur le lien hypertexte Registre qui se trouve au-dessus des vues Données bibliographiques, Description ou Revendications du document de brevet européen.
Catégorie