https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/arabie-saoudite-1

Quelle est la durée de validité des droits de propriété intellectuelle saoudiens ?

La durée de validité des différents droits de propriété intellectuelle est la suivante :

  • brevets : 20 ans à compter de la date de dépôt ;
  • variétés végétales : 20 ans ;
  • dessins ou modèles industriels : 10 ans ;
  • schémas de configuration de circuits intégrés : 10 ans.
  • marques: 10 ans

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