https://www.epo.org/fr/node/arabie-saoudite-3

Quelles inventions ne peuvent pas être brevetées en Arabie saoudite ?

L'article 45 de la Loi saoudienne sur les brevets s'énonce comme suit :

"Aux fins de l'application des dispositions de la présente Loi, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des inventions :

a) les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;

b) les plans, principes ou méthodes de conduite d'activités commerciales, dans l'exercice d'activités purement intellectuelles ou en matière de jeu ;

c) les végétaux, les animaux et les procédés – essentiellement biologiques – d'obtention de végétaux ou d'animaux, à l'exception des procédés d'obtention de micro-organismes, des procédés non biologiques et des procédés de microbiologie ;

d) les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, à l'exception des produits pour la mise en œuvre d'une de ces méthodes."

Cette exclusion s'applique également aux programmes d'ordinateur et à tout autre travail protégé par le droit d'auteur.

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