Après la délivrance

Des taxes annuelles sont exigibles au début de chaque année (du 1^er janvier au 30 mars), à compter...

Les demandeurs ou les titulaires de brevet qui n'acquittent pas une taxe dans un délai maximal de...

En cas de force majeure, il est possible de demander la restauration d'un brevet éteint auprès de l...

Non. En Arabie saoudite, le délai de validité des brevets (20 ans) ne peut être prorogé. La Loi...

Dans un délai de 90 jours à compter de la publication de la décision de délivrance, toute partie...