https://www.epo.org/fr/node/apres-la-1

Existe-t-il un délai supplémentaire pour le paiement des taxes annuelles en Arabie saoudite ?

Les demandeurs ou les titulaires de brevet qui n'acquittent pas une taxe dans un délai maximal de trois mois à compter de la date d'échéance sont tenus de payer un montant équivalent au double de celui de la taxe. Si, après avoir été avertis, ils n'acquittent toujours pas la taxe dans les trois mois suivant l'expiration du premier délai de trois mois, le brevet cessera d'être valable, ce qui sera inscrit au registre et publié dans la gazette.

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