Comment puis-je attaquer un brevet délivré en Arabie saoudite ?

Dans un délai de 90 jours à compter de la publication de la décision de délivrance, toute partie intéressée peut demander à ce que le brevet soit révoqué en partie ou en totalité.

A tout moment après la délivrance, les tiers peuvent présenter une requête en invalidation auprès d'un organe gouvernemental distinct (commission de recours).

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