Du dépôt à la délivrance

Tous les non-résidents qui souhaitent demander un brevet doivent constituer un mandataire agréé en...

Les documents soumis au titre de la Loi saoudienne sur les brevets doivent être rédigés en arabe.

Si...

Oui, le délai de priorité est de douze mois à compter de la priorité revendiquée la plus ancienne...

Il n'est pas possible actuellement de déposer une demande provisoire pour obtenir une date de dépôt...

Oui. Lorsqu'une demande contient au moins deux inventions, les demandeurs peuvent déposer de leur...

Vous n'avez pas besoin de présenter une requête en examen. Les demandes sont systématiquement...

Oui, vous pouvez retirer une demande avant qu'elle ne soit publiée.

Si vous ne trouvez pas votre...

Non, il n'est pas possible de demander la publication anticipée d'une demande.

Si vous ne trouvez...

Non, il n'est pas possible de soumettre des observations de tiers.

Si vous ne trouvez pas votre...