Puis-je revendiquer la priorité d'une demande déposée en Arabie saoudite ?

Oui, le délai de priorité est de douze mois à compter de la priorité revendiquée la plus ancienne, ainsi que le prévoit la Convention de Paris, à laquelle l'Arabie saoudite a adhéré en 2004.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.