FAQ
La taxe annuelle pour l'année au cours de laquelle le brevet est délivré doit être acquittée lors de...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/chine/apres-la-delivrance
Après la délivrance
Questions et réponses
FAQ
Si vous n'observez pas le délai de paiement des taxes annuelles, vous bénéficiez d'un délai...
FAQ
En Chine, vous pouvez demander la restauration d'un brevet dans un délai de deux mois à compter de...
FAQ
Non. En Chine, le délai de validité des brevets d'invention (20 ans) ne peut être prorogé. La Loi...
FAQ
La Chine a supprimé son système d'opposition en 2001. La seule façon d'attaquer un brevet délivré...