https://www.epo.org/fr/node/apres-la-delivrance-3

Comment puis-je attaquer un brevet délivré en Chine ?

La Chine a supprimé son système d'opposition en 2001. La seule façon d'attaquer un brevet délivré consiste à engager une procédure d'invalidation. Les requêtes en ce sens peuvent être présentées à tout moment, même après l'expiration du brevet.

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