Un brevet éteint peut-il être restauré en Chine ?

En Chine, vous pouvez demander la restauration d'un brevet dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification d'extinction. Vous devez motiver votre requête et acquitter une taxe de restauration. Dans certains cas de force majeure, la restauration peut être demandée jusqu'à deux ans après la date d'expiration du délai de paiement.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.