Dans quelle langue puis-je déposer des demandes de brevet en Chine ?

Tout document soumis au titre de la Loi chinoise sur les brevets et de son Règlement d'exécution doit être rédigé en chinois. Les demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent être déposées en chinois ou en anglais. Cependant, vous êtes tenu(e) de produire une traduction en chinois de la demande dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité, ce délai étant prorogeable à 32 mois moyennant le paiement d'une surtaxe.

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