Les brevets de modèle d'utilité chinois peuvent-ils être transformés en brevets d'invention ?

En Chine, les modèles d'utilité ne peuvent pas être transformés en brevets d'invention. Toutefois, il est possible de déposer en parallèle des demandes de brevet d'invention et de modèle d'utilité afin d'obtenir une protection à un stade précoce. Après la signification de la délivrance du brevet, le modèle d'utilité doit être abandonné.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.