Après avoir déposé une demande en Chine, dans quel délai dois-je présenter une requête en examen ?

Vous devez présenter une requête en examen dans un délai de trois ans à compter de la date de dépôt ou, si une priorité est revendiquée, dans un délai de trois ans à compter de la date de priorité. Si la requête n'est pas présentée dans ce délai, la demande est réputée retirée.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.