https://www.epo.org/fr/node/du-depot-la-9

Puis-je soumettre des observations de tiers concernant une demande de brevet chinoise ?

Oui. La Chine possède un système d'observations de tiers similaire à celui prévu par la Convention sur le brevet européen (CBE). Toute personne peut soumettre à l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA) des observations concernant la non-conformité d'une demande avec les dispositions de la Loi sur les brevets. Cela peut être effectué à tout moment entre la date de publication de la demande et l'annonce de la décision de délivrance.

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