Du dépôt à la délivrance

Oui. Si un demandeur, une entreprise ou une organisation étrangers n'ont ni domicile, ni siège en...

Tout document soumis au titre de la Loi chinoise sur les brevets et de son Règlement d'exécution...

Oui. Le délai de priorité est de douze mois à compter de la priorité revendiquée la plus ancienne...

Il n'est pas possible actuellement de déposer une demande provisoire pour obtenir une date de dépôt...

Oui. Lorsqu'une demande contient deux ou plusieurs inventions, les demandeurs peuvent déposer une...

Les demandes de brevet d'invention font l'objet d'un examen quant au fond (nouveauté, activité...

Vous devez présenter une requête en examen dans un délai de trois ans à compter de la date de dépôt...

Oui. L'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA)...

Oui, vous pouvez retirer votre demande à tout moment avant la délivrance. Si la requête en retrait...