https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/chine/informations-1
Quelle est la durée de validité des brevets d'invention et des brevets de modèle d'utilité en Chine ?
En Chine, la durée de validité des brevets d'invention est de 20 ans à compter de la date de dépôt. La durée de validité des brevets de modèle d'utilité est de dix ans à compter de la date de dépôt.
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