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Quelles inventions ne peuvent pas être brevetées en Chine ?

En vertu des articles 5 et 25 de la Loi chinoise sur les brevets, ne sont pas brevetables en Chine :

  • toute invention-création qui est contraire aux lois ou à la morale sociale ou qui porte préjudice à l'intérêt public ;
  • les inventions-créations qui reposent sur des ressources génétiques dont l'acquisition ou l'utilisation n'est pas conforme aux dispositions des lois et règlementations en vigueur ;
  • les découvertes scientifiques ;
  • les principes et les méthodes destinés aux activités intellectuelles ;
  • les méthodes de diagnostic ou de traitement des maladies ;
  • les races animales et les variétés végétales ;
  • les substances obtenues par transformation nucléaire ;
  • les dessins bidimensionnels d'images ou de couleurs ou les combinaisons des deux qui sont de nature essentiellement indicative.

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