Les programmes d'ordinateur peuvent-ils être brevetés en Chine ?

Les programmes d'ordinateur en tant que tels ne sont pas brevetables, mais ils peuvent être protégés au titre du Règlement sur la protection des logiciels d'ordinateur, formulé conformément à la Loi sur le droit d'auteur. Toute invention contenant un programme d'ordinateur peut être brevetée si la  combinaison du logiciel et du matériel en tant qu'ensemble représente une véritable amélioration par rapport à l'état de la technique, qu'elle produit des résultats techniques et qu'elle constitue une solution technique complète.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.