https://www.epo.org/fr/node/informations-5

La Chine a-t-elle adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ?

Oui. La Chine est devenue un Etat partie au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) le 1er janvier 1994. Depuis cette date, elle peut être désignée dans les demandes de brevet internationales déposées par la voie du PCT.

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