FAQ
Les droits de propriété industrielle disponibles en Chine comprennent les brevets d'invention, les...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/chine/informations-generales
Informations générales sur les brevets en Chine
Questions et réponses
FAQ
En Chine, la durée de validité des brevets d'invention est de 20 ans à compter de la date de dépôt...
FAQ
En vertu des articles 5 et 25 de la Loi chinoise sur les brevets, ne sont pas brevetables en Chine ...
FAQ
Les programmes d'ordinateur en tant que tels ne sont pas brevetables, mais ils peuvent être protégés...
FAQ
En Chine, une invention de service est une invention réalisée par un salarié d'une entreprise dans l...
FAQ
Oui. La Chine est devenue un Etat partie au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) le 1er...