https://www.epo.org/fr/node/sources-dinformation-2

Où puis-je trouver des informations en anglais sur la situation juridique de brevets chinois ?

Vous trouverez des informations en anglais sur la situation juridique de brevets d'invention chinois dans la base de données gratuite Espacenet de l'OEB et sur le site Internet de l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA) (Patent Search and Service System).

N.B. : les informations en anglais sur la situation juridique ne sont publiées qu'après trois mois dans Espacenet. Nous vous recommandons par conséquent de comparer vos résultats avec les informations correspondantes en chinois. Un guide expliquant, étape par étape, comment effectuer une recherche en chinois sur la situation juridique est disponible sur notre site Internet.

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