https://www.epo.org/fr/node/sources-dinformation-3

Où puis-je trouver des informations officielles sur les taxes en Chine ?

Les paiements de taxes pour des demandes spécifiques peuvent être vérifiés dans la base de données « China and Global Patent Examination Information Inquiry » (version anglaise). Veuillez nous contacter en cas de questions sur les recherches dans cette base de données.

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