https://www.epo.org/fr/node/sources-dinformation-4

Puis-je accéder aux documents contenus dans le dossier d'une demande de brevet chinoise ?

Oui, le Dossier mondial de l’OEB contient les décisions administratives du CNIPA en chinois et en anglais. Vous pouvez accéder au Dossier mondial via Espacenet ou via le Registre européen des brevets.

De plus, vous pouvez consulter ces données dans la base « China and Global Patent Examination Information Inquiry » du CNIPA. Veuillez nous contacter en cas de questions sur les recherches dans cette base de données.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.