https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/coree/du-depot-la-5
Les brevets et les modèles d'utilité coréens font-ils l'objet d'un examen quant au fond ?
Oui, les brevets et les modèles d'utilité font l'objet d'une recherche d'antériorité et d'un examen quant au fond portant sur la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle. Les demandes de modèles d'utilité déposées entre le 1er juillet 1999 et le 30 septembre 2006 étaient enregistrées en Corée sans être soumises à un examen quant au fond, celui-ci ayant été aboli pour les modèles d'utilité le 1er juillet 1999 puis réintroduit le 1er octobre 2006.
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