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Quelle est la durée de validité des brevets et des modèles d'utilité en Corée ?

Pour les brevets déposés à compter du 1er juillet 1996 , la durée de validité est de 20 ans à compter de la date de dépôt. Avant juillet 1996, la Corée a apporté à sa législation plusieurs modifications, qui ont eu une incidence sur la durée des brevets. S'agissant des brevets déposés entre le 1er septembre 1990 et le 30 juin 1996, la durée est de 15 ans à compter de la date de publication de la demande examinée, étant entendu qu'elle ne peut être supérieure à 20 ans à compter de la date de dépôt.

En ce qui concerne les modèles d'utilité déposés à compter du 1er juillet 1999, la durée de validité est de 10 ans à compter de la date de dépôt. Avant juillet 1999, la Corée a également apporté à sa législation plusieurs modifications, qui ont eu elles aussi une incidence sur la durée de validité. S'agissant des modèles d'utilité déposés entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1999, la durée était de 15 ans à compter de la date de dépôt. Les modèles d'utilité déposés entre le 1er septembre 1990 et le 30 juin 1996 avaient quant à eux une durée de 10 ans à compter de la date de publication de la demande examinée, étant entendu qu'elle ne pouvait pas être supérieure à 15 ans à compter de la date de dépôt.