https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/coree/informations-2
Quelles inventions ne peuvent pas être brevetées en Corée ?
En vertu de la Loi coréenne sur les brevets et des exigences du KIPO en matière de brevetabilité, ne sont pas brevetables en Corée :
- toute invention contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la santé publique ;
- les découvertes scientifiques ;
- les inventions qui ne sont pas basées sur des lois de la nature (par exemple les lois économiques, les méthodes mathématiques, etc.) ;
- les notions arbitraires (par exemple les règles en matière de jeu) ;
- les activités mentales ;
- les créations esthétiques (par exemple les peintures ou les sculptures) ;
- les races animales et les variétés végétales ;
- les méthodes de traitement médical du corps humain.
Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.