https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/federation-de-russie
Quels sont les différents droits de propriété industrielle disponibles en Russie ?
Les titres de protection disponibles en Russie sont les brevets, les modèles d'utilité, les dessins ou modèles et les marques. Ils sont tous délivrés par l'Office russe des brevets (Rospatent).
Si vous avez besoin d’une réponse plus détaillée, veuillez nous adresser votre question via le formulaire de contact.