FAQ
Les titres de protection disponibles en Russie sont les brevets, les modèles d'utilité, les dessins...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/federation-de-russie-0
Informations générales sur les brevets en Russie
Questions et réponses
FAQ
La durée de validité des brevets est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
En ce...
FAQ
Ne sont pas brevetables en Russie :
- les méthodes de clonage d'êtres humains et de clones ;
- les...
FAQ
En règle générale, les programmes d'ordinateurs ne sont pas brevetables en tant que tels, car ils ne...
FAQ
Oui, le pays a adhéré au PCT le 29 mars 1978 en tant qu'Union soviétique, à laquelle a succédé la...