Quelle est la durée de validité des brevets et modèles d'utilité en Russie ?

La durée de validité des brevets est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

En ce qui concerne les modèles d'utilité déposés après le 1^er janvier 2015, la durée de validité est de dix ans à compter de la date de dépôt, sans possibilité de prolongation. S'agissant des modèles d'utilité déposés avant le 1^er janvier 2015, il était possible d'obtenir une prolongation unique de trois ans, la durée maximale de validité étant ainsi portée à treize ans.

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