https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/federation-de-russie-2
Quelles sont les inventions exclues de la brevetabilité en Russie ?
Ne sont pas brevetables en Russie :
- les méthodes de clonage d'êtres humains et de clones ;
- les méthodes portant sur la modification de l'intégrité génétique de cellules appartenant à une lignée embryonnaire humaine ;
- l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales ;
- les autres inventions qui sont contraires à l'intérêt public, aux principes de l'humanité et à la moralité ;
- les découvertes ;
- les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;
- les inventions qui concernent uniquement l'apparence extérieure de produits manufacturés et qui visent à remplir des critères esthétiques ;
- les principes et méthodes en matière de jeu et dans le domaine des activités intellectuelles ou économiques ;
- les programmes d'ordinateurs ;
- les idées concernant la présentation d'informations ;
- les variétés végétales, les races animales et les procédés biologiques visant à leur obtention, c'est-à-dire les procédés entièrement fondés sur le croisement et la sélection, à l'exception des procédés microbiologiques et des produits obtenus par ces procédés ;
- les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés.
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