Les programmes d'ordinateurs peuvent-ils être brevetés en Russie ?

En règle générale, les programmes d'ordinateurs ne sont pas brevetables en tant que tels, car ils ne possèdent pas de caractère technique, lequel constitue une exigence de brevetabilité au titre de l'article 1350 du code civil de la Fédération de Russie. Ils peuvent cependant être protégés au titre de la loi sur le droit d'auteur.

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