La Russie a-t-elle adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ?

Oui, le pays a adhéré au PCT le 29 mars 1978 en tant qu'Union soviétique, à laquelle a succédé la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991. Depuis cette date, la Russie peut être désignée dans les demandes de brevet internationales déposées par la voie du PCT.

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