https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/federation-de-russie-7
Où puis-je trouver des informations en anglais sur la situation juridique de brevets russes ?
Vous trouverez des informations sur la situation juridique dans les Registres publics. L'affichage du document récupéré permet de consulter les événements relatifs à la situation juridique. Certaines de ces informations sont disponibles en anglais.
Si vous avez besoin d’une réponse plus détaillée, veuillez nous adresser votre question via le formulaire de contact.
Catégorie