Comment puis-je attaquer un brevet délivré en Russie ?

Pendant la durée d'un brevet, toute partie peut présenter, devant la Chambre des litiges en matière de brevets de l'Office russe, une requête visant à l'invalidation totale ou partielle du brevet en question. Après l'expiration du brevet, seules les parties intéressées peuvent présenter une telle requête. L'opposition ne fait pas partie des procédures permettant d'attaquer un brevet devant l'Office russe.

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