https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/federation-de-russie/du-10
Puis-je demander simultanément un brevet et un modèle d'utilité en Russie ?
Oui, il est possible de déposer des demandes distinctes de brevet et de modèle d'utilité pour la même invention en Russie. Cependant, le titre de protection ne sera délivré que pour l'une des deux demandes.
Si vous avez besoin d’une réponse plus détaillée, veuillez nous adresser votre question via le formulaire de contact.
Catégorie