Puis-je revendiquer la priorité d'une demande déposée en Russie ?

Oui. Le délai de priorité est de douze mois à compter de la priorité revendiquée la plus ancienne, comme le prévoit la Convention de Paris, à laquelle la Russie a adhéré le 1^er juillet 1965. Une copie certifiée conforme du document de priorité doit être produite dans un délai de seize mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.

Les priorités internes peuvent être revendiquées dans un délai de douze mois à compter de la date du premier dépôt de la demande en Russie. Si une demande ultérieure revendiquant une priorité interne est déposée, la demande antérieure est réputée retirée.

Si vous avez besoin d’une réponse plus détaillée, veuillez nous adresser votre question via le formulaire de contact.