Les brevets et les modèles d'utilité russes font-ils l'objet d'un examen quant au fond ?

Les inventions et les modèles d'utilité font l'objet d'une recherche d'antériorité et d'un examen quant au fond. Ils sont également examinés quant à la nouveauté et à l'application industrielle. L'examen des modèles d'utilité ne porte pas sur l'activité inventive. La suffisance de l'exposé est également une des exigences de brevetabilité pour les inventions et les modèles d'utilité, ce qui signifie que leur description doit permettre à un homme du métier de réaliser l'invention.

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