https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/federation-de-russie/du-6
Après avoir déposé une demande en Russie, dans quel délai dois-je présenter la requête en examen ?
La requête en examen doit être présentée dans un délai de trois ans à compter de la date de dépôt ou, dans le cas des demandes PCT, de la date de dépôt international. Il n'est pas possible de demander un examen accéléré. Les requêtes en examen quant au fond peuvent être présentées par le demandeur ou par un tiers.
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