Puis-je soumettre des observations de tiers concernant une demande de brevet russe ?

Oui, les tiers peuvent présenter des observations depuis que la loi a été modifiée en 2014 et en 2015. Après la publication d'une demande, toute personne peut soumettre des observations, qui seront ensuite prises en considération. Les parties présentant des observations ne deviennent toutefois pas parties à la procédure.

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