FAQ
En Inde, les taxes annuelles sont dues à compter de la deuxième année d'existence de la demande en...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/inde/apres-la-delivrance
Après la délivrance
Questions et réponses
FAQ
Oui. Sur demande, le délai de paiement des taxes annuelles peut être prorogé de six mois au maximum...
FAQ
En Inde, si le défaut de paiement d'une taxe annuelle était involontaire, les titulaires de brevet...
FAQ
Non. Actuellement, l'Inde n'autorise aucune extension de la durée de validité des brevets.
Si vous...
FAQ
Depuis janvier 2005, l'Inde possède un système d'opposition après délivrance qui vous permet de vous...