Comment puis-je attaquer un brevet délivré en Inde ?

Depuis janvier 2005, l'Inde possède un système d'opposition après délivrance qui vous permet de vous opposer à un brevet délivré dans un délai de 12 mois à compter de l'annonce de la décision de délivrance.

Les parties intéressées, ou le gouvernement, peuvent également présenter une requête en révocation d'un brevet à tout moment au cours de la durée de vie de ce dernier. Cette requête doit être déposée auprès du comité d'appel en matière de propriété intellectuelle (Intellectual Property Appellate Board ou IPAB) ou au niveau de la Haute Cour.

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