Un brevet éteint peut-il être restauré en Inde ?

En Inde, si le défaut de paiement d'une taxe annuelle était involontaire, les titulaires de brevet peuvent présenter une requête en restauration d'un brevet dans un délai de 18 mois à compter de la date de son extinction, sous réserve du paiement d'une surtaxe.

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