Du dépôt à la délivrance

La loi ne vous y oblige pas. Toutefois, si vous résidez à l'étranger, vous devez indiquer un...

En Inde, les langues officielles de dépôt sont l'anglais et le hindi. Lorsque des demandes au titre...

Oui, vous pouvez revendiquer une priorité lorsque vous déposez une demande de brevet en Inde. Une...

S'agissant des demandes qui ne sont pas déposées au titre de la Convention, vous pouvez obtenir une...

Oui, les demandeurs peuvent déposer une ou plusieurs demandes divisionnaires à tout moment avant la...

Les brevets indiens font l'objet d'un examen quant à la forme et d'un examen quant au fond. L'examen...

Vous devez présenter cette requête dans un délai de 48 mois à compter de la date de priorité ou de...

Oui, vous pouvez demander une publication anticipée. La demande sera publiée dans un délai d'un mois...

Oui. En Inde, si vous présentez une requête en retrait de votre demande dans un délai de quinze mois...