https://www.epo.org/fr/node/du-depot-la-delivrance-1

Auprès duquel des quatre offices de dépôt indiens dois-je déposer ma demande de brevet ?

Les quatre offices de dépôt indiens se trouvent à Kolkata, New Delhi, Mumbai et Chennai. Chacun d'eux possède une compétence territoriale distincte. Le choix de l'office auprès duquel déposer votre demande dépend :

  • de votre lieu de résidence ;
  • du lieu de votre siège, et
  • de l'origine réelle de votre invention.

S'agissant des demandeurs étrangers qui n'ont pas de siège ou de domicile en Inde, la compétence territoriale est déterminée par le siège ou le domicile de leur conseil en propriété industrielle.

Pour en savoir plus sur la compétence territoriale des quatre offices indiens, reportez-vous à la rubrique "Jurisdiction of patent offices" du site Internet de l'Office indien des brevets (IP India).

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.