https://www.epo.org/fr/node/informations-generales-0

Quels sont les types de droits de propriété industrielle disponibles en Inde ?

Les titres de protection disponibles en Inde sont les brevets, les brevets d'addition, les dessins ou modèles et les marques. Les demandes correspondantes peuvent toutes être déposées auprès de l'Office indien des brevets.

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