https://www.epo.org/fr/node/sources-dinformation-0

Où puis-je trouver des informations officielles sur les taxes afférentes aux brevets en Inde ?

Vous trouverez le barème actuel des taxes de l'Office indien des brevets dans la rubrique "Forms and fees" du site Internet de IP India.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.