https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/iran/du-depot-la-delivrance-2
Puis-je accéder à des informations sur une demande de brevet en instance ?
L'office des brevets publie uniquement les brevets délivrés, et non les demandes de brevet. Il n'est donc pas possible d'obtenir des informations sur une demande en instance.
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